Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site Mélya Créations est édité par :

Melissa Dupont
Micro-entrepreneur
SIRET : 927 447 524 00012
Adresse : 4 route de la Péronnerie – 02400 Bézu-Saint-Germain – France
Email : melyacreations@yahoo.com

Directeur de la publication : Melissa Dupont

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Mélya Créations ne saurait être tenu responsable de toute modification, interruption ou suspension des services.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Mélya Créations (textes, images, graphismes, logo, icônes, photographies, vidéos, produits et créations artisanales) est la propriété exclusive de Melissa Dupont, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles

Les informations recueillies sur le site Mélya Créations sont enregistrées dans un fichier informatisé par Melissa Dupont pour la gestion des commandes, la relation client et l’envoi d’informations commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
melyacreations@yahoo.com

Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers. Elles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement des commandes et aux obligations légales.

6. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des services adaptés.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies à tout moment via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite sur le site.

7. Responsabilité

Mélya Créations s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Mélya Créations est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.