CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Mélya Créations entre :

Le vendeur :
Melissa Dupont – Micro-entrepreneur
SIRET : 927 447 524 00012
Adresse : 4 route de la Péronnerie – 02400 Bézu-Saint-Germain – France
Email : melyacreations@yahoo.com

Et :

Toute personne physique effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux fabriqués à la main en pâte polymère.

Chaque création étant réalisée artisanalement, elle est unique.
De légères variations de couleurs, de formes ou de finitions peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.
Ces différences ne constituent pas un défaut.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable (micro-entreprise).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Mélya Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

Mélya Créations se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de fraude suspectée.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify (carte bancaire, PayPal ou autres moyens de paiement disponibles).

Mélya Créations n’a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 5 – Fabrication et expédition

Les créations étant réalisées à la main, un délai de préparation est nécessaire avant expédition.
Le délai indicatif de préparation est de 2 à 5 jours ouvrés.

Les commandes sont ensuite expédiées via les transporteurs proposés sur le site (La Poste, Mondial Relay…).

Mélya Créations ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 – Livraison

Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant validation de la commande.

En cas d’erreur d’adresse fournie par le client, Mélya Créations ne pourra être tenue responsable de la non-livraison du colis.

En cas de colis perdu ou marqué livré par le transporteur, une enquête devra être ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• non porté

• non endommagé

• dans son emballage d’origine

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne sont ni reprises ni échangées.

Article 8 – Remboursement

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Tout bijou porté, abîmé, cassé, sali ou incomplet ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Article 9 – Entretien

Les bijoux doivent être manipulés avec soin.

Il est conseillé d’éviter le contact prolongé avec l’eau, le parfum, les cosmétiques et les produits chimiques afin de préserver leur durée de vie.

Il est recommandé de retirer le bijou pour dormir, se laver ou faire du sport.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.